Chantal Pagesy


De: Pagesy (Chantal, Marie-Thérèse, Eléonore), épouse Chapron
directrice de greffe au tribunal de grande instance de Paris ; 34 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022496905(source JORF)
nomination
14 Juillet 201014/07/2010
De: Pagésy (Chantal, Marie-Thérèse, Eléonore), épouse Chapron
chef de greffe du tribunal de grande instance de Paris ; 31 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
nomination
31 Janvier 200831/01/2008
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1997 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000747515(source JORF)
inscription
26 Février 199726/02/1997
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
2e grade des services judiciaires
JORFTEXT000000192352(source JORF)
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
Les greffiers en chef du deuxième grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1995 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au premier grade
Groupe:
Deuxième grade des services judiciaires
JORFTEXT000000368514(source JORF)
inscription
12 Janvier 199512/01/1995
De: Pagesy (Chantal), épouse Chapron
cour d'appel de Poitiers
Objet:
au titre de l'année 1991 au tableau d'avancement complémentaire pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000355685(source JORF)
inscription
29 Août 199129/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.